Intervention de Esther Benbassa

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juillet 2012 : 1ère réunion
Harcèlement sexuel — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Esther BenbassaEsther Benbassa :

Les amendements n°s 16 et 17 visent à introduire les stagiaires et les apprentis dans le champ de la protection de ces dispositions.

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