Intervention de Alain Richard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juillet 2012 : 1ère réunion
Harcèlement sexuel — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Je trouve le raisonnement du rapporteur fragile car il n'est pas illogique d'ajouter une nouvelle infraction. La cohérence inviterait donc plutôt à un avis favorable.

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