Intervention de Alain Richard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juillet 2012 : 1ère réunion
Harcèlement sexuel — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Si c'est une question de gravité de l'infraction, c'est donc plus logique et je me range à l'argument du rapporteur.

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