Intervention de Bariza Khiari

L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif au harcèlement sexuel (projet n° 592, texte de la commission n° 620, rapport n° 619, avis n° 613).

Compte tenu du changement de l’ordre du jour, les débats de notre séance d’aujourd’hui ne sauraient se poursuivre au-delà de zéro heure trente.

Madame la garde des sceaux, ministre de la justice, madame la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, mes chers collègues, à la suite de l’invalidation par le Conseil constitutionnel de la disposition de notre code pénal réprimant le harcèlement sexuel, le Sénat a mené un travail approfondi sur ce sujet pendant la suspension des travaux.

Sept propositions de loi ont été déposées et un groupe de travail associant la commission des lois, la commission des affaires sociales et la délégation aux droits des femmes a établi un rapport, après avoir procédé à de très nombreuses auditions.

Je remercie le Gouvernement d’avoir pris en compte ces initiatives sénatoriales en déposant le projet de loi relatif au harcèlement sexuel sur le bureau de notre assemblée.

Le texte établi par la commission des lois constitue une synthèse des différents travaux menés.