Intervention de Jean-Jacques Hyest

Vous avez raison, ma chère collègue, de dire que l’assistance par des représentants d’associations ou d’organisations syndicales devant les prud’hommes est possible. Les avocats n’y ont pas le monopole.

Toutefois, je vous rends attentif au fait que vous parlez d’un procès civil, car, que je sache, les prud’hommes sont bien des juridictions civiles. La possibilité d’y plaider par procureur serait d’une grande originalité et ouvrirait des perspectives intéressantes !

Certes, en matière de procédure pénale, nous avons multiplié ces cas de constitution de partie civile par des associations. Vous savez ce que j’en pense : on peut se demander si l’action publique a encore un sens quand on multiplie le nombre d’associations capables de la déclencher. Mais le cas que vous visez au travers de votre amendement est différent et je pense que ce sujet mérite une réflexion approfondie sur les règles de procédure civile dans notre pays.