Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

C'est méconnaître les collectivités locales que de les soumettre à un tel plafonnement. Monsieur le ministre, vous avez tenu des propos rassurants sur la bonne santé des collectivités. Je vous ai également bien écouté lors du récent débat sur la taxe foncière qui s'est tenu dans cet hémicycle. Nous avions discuté de l'épargne brute. Or, s'il ...

C’est méconnaître les collectivités locales que de les soumettre à un tel plafonnement. Monsieur le ministre, vous avez tenu des propos rassurants sur la bonne santé des collectivités. Je vous ai également bien écouté lors du récent débat sur la taxe foncière qui s’est tenu dans cet hémicycle. Nous avions discuté de l’épargne brute. Or, s’il ...

C’est méconnaître les collectivités locales que de les soumettre à un tel plafonnement. Monsieur le ministre, vous avez tenu des propos rassurants sur la bonne santé des collectivités. Je vous ai également bien écouté lors du récent débat sur la taxe foncière qui s’est tenu dans cet hémicycle. Nous avions discuté de l’épargne brute. Or, s’il ...

Cet amendement vise à supprimer l’article 6, qui acte la poursuite de la stratégie de désarmement fiscal du Gouvernement – en dix ans, le montant des recettes fiscales supprimées et des cadeaux fiscaux octroyés s’élève au total à 392 milliards d’euros… Pour le quinquennat qui s’ouvre, le manque à gagner sera de 7 milliards d’euros par an à com...

Cet amendement de repli vise à acter le principe d’une stabilité des recettes fiscales pour le quinquennat qui s’ouvre, après cinq années de baisses centrées sur les plus aisés et les grandes entreprises. Je ne répéterai pas ce que j’ai déjà dit, d’autant que la réponse donnée à l’instant par M. le ministre était éclairante. Néanmoins – je ne...

Cet amendement vise à contester le schéma des crédits par mission budgétaire proposé par le Gouvernement. Si, indubitablement, un effort est fait sur le régalien, cette trajectoire budgétaire, contrainte en particulier par les renoncements du Gouvernement en matière de recettes fiscales – je ne reviens pas sur les amendements que nous avons pr...

En miroir de l’amendement relatif aux niches fiscales qui a été présenté par notre groupe plus tôt dans la discussion, cet amendement vise à s’attaquer de manière structurelle aux exonérations de cotisations sociales, y compris à celles qui s’appliquent déjà. Il est ainsi demandé au Gouvernement de proposer, pour chaque dépense sociale existan...