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Rapports d'Isabelle Debré

10 rapports signés

04/04/2013 — Motion N° 482 (2012-2013) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

04/07/2012 — Rapport d'information N° 635 (2011-2012) au nom de la commission Sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, sur l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - Loi Handicap : des avancées réelles, une application encore insuffisante

Rapporteur pour la Commission pour le contrôle de l'application des lois

09/11/2011 — Rapport d'information N° 92 (2011-2012) n° 92 d' - Au nom du comité parlementaire chargé de veiller au respect du principe du repos dominical posé à l'article L. 3132-3 du code du travail

Rapporteur pour le comité chargé de veiller au principe du repos dominical

16/07/2009 — Rapport N° 561 (2008-2009) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

02/04/2009 — Rapport d'office parlementaire N° 318 (2008-2009) d'évaluation des politiques de santé sur sur - Le dépistage et le traitement du cancer de la prostate

Rapporteur pour l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé

04/11/2008 — Rapport N° 76 (2008-2009) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur des revenus du travail

22/10/2008 — Rapport N° 43 (2008-2009) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence en faveur des revenus du travail

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

28/11/2006 — Rapport N° 92 (2006-2007) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi et portant diverses dispositions d'ordre économique et social pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié

25/10/2006 — Rapport N° 46 (2006-2007) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

29/06/2005 — Avis N° 436 (2004-2005) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence pour la confiance et la modernisation de l'économie

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

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