Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Isabelle Debré pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Si je prends la parole, c'est également en tant que membre du Conseil supérieur de la participation, présidé par M. Franck Borotra. Nous avons déjà évoqué ce sujet au moment de l'examen du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié, dont j'étais le rapporteur, en particulier au cours d'échanges certes f...
s'est fait l'écho des préoccupations des petites entreprises qui estiment insuffisante la déduction d'1,50 euro sur les charges patronales applicables aux heures supplémentaires compte tenu de la prochaine augmentation du coût de celles-ci.
