Les interventions de Isabelle Debré sur ce dossier

4 amendements trouvés

27/07/2007 — Amendement N° 247 3ème rectif. au texte N° 20062007-390 - Article 6 (Adopté)
M. P. Blanc, Mmes B. Dupont, Debré, Hermange, MM. Vasselle, J. Blanc, les membres du Groupe Union pour un Mouvement P...

Après le sixième alinéa (5°) du I du texte proposé par le III de cet article pour l'article 885-0 V bis A du code général des impôts, insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 323-31 du code du travail. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que les dons en numéraire effectués au profit d...

25/07/2007 — Amendement N° 143 rectifié au texte N° 20062007-390 - Article 1er (Retiré)
Mmes B. Dupont, Bout, Debré, G. Gautier, Gousseau, Henneron, Hermange, Kammermann, Procaccia, Rozier, Sittler

I. - Compléter le I du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 241-18 du code de la sécurité sociale par un alinéa ainsi rédigé : « Bénéficient dans les mêmes conditions de la déduction forfaitaire prévue par le précédent alinéa les particuliers employeurs mentionnés au premier alinéa de l'article L. 952-6 du code du travail. ...

25/07/2007 — Amendement N° 142 rectifié au texte N° 20062007-390 - Après l'article 13 (Adopté)
Mmes B. Dupont, Bout, Debré, G. Gautier, Gousseau, Henneron, Hermange, Kammermann, Procaccia, Rozier, Sittler

Après l'article 13, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Dans la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 900-5 du code du travail, après les mots : « actions de formation », sont insérés les mots : « et à favoriser l'accès à la formation des femmes désireuses de reprendre une activité professionnelle interrompue pour des mot...

25/07/2007 — Amendement N° 24 rectifié au texte N° 20062007-390 - Après l'article 3 bis (Retiré)
MM. Poniatowski, Bailly, Beaumont, Bécot, Belot, Bernard-Reymond, Bernardet, Billard, Bourdin, Braye, Mme Brisepierre...

Après l'article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 66-2 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, il est inséré un article 66-3 ainsi rédigé : « Art. 66-3. - Par dérogation à l'article 66, tout consommateur final domestique d'électricité bénéfic...