Conférence des présidents

Mes chers collègues, je vais vous donner lecture des conclusions de la conférence des présidents qui s’est réunie à dix-neuf heures. La conférence des présidents a tout d’abord pris acte, en application de l’article 6 bis du règlement, des demandes de création : - d’une mission d’information sur la commande publique (demande du groupe ...

À 16 heures 15 et le soir : 3°) Suite de l’ordre du jour du matin Vendredi 10 avril 2015 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir : - Suite du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques Samedi 11 avril 2015 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 9 heures...

Jeudi 16 avril 2015 À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Suite du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques À 15 heures : 2°) Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur France 3 et Public Sénat)

À 16 heures 15 et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 3°) Suite de l’ordre du jour du matin Vendredi 17 avril 2015 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit : 1°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le G...

5°) Suite et fin de la discussion des articles du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques Éventuellement, samedi 18 avril 2015 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 9 heures 30 et à 14 heures 30 : - Suite de l’ordre du jour de la veille SUSPENSION DES TRAVAUX EN SÉANCE PLÉNIÈRE : du lundi 20 ...

De 15 heures 30 à 16 heures : 2°) Vote par scrutin public sur le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques

À 16 heures : 3°) Proclamation du résultat du scrutin public sur le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques À 16 heures 15 et le soir : 4°) Suite du projet de loi relatif à la réforme de l’asile En outre, à 14 heures 30 : - Désignation des vingt et un membres de la commission d’enquête sur le bilan...

Jeudi 7 mai 2015 À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’arrangement concernant les services postaux de paiement (n° 327, 2014–2015) 2°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de la Convention postale univer...

3°) Projet de loi autorisant la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 401, 2014–2015)

4°) Suite du projet de loi relatif à la réforme de l’asile De 15 heures à 15 heures 45 : 5°) Questions cribles thématiques sur la forêt française (Diffusion en direct sur France 3 et Public Sénat)

À 16 heures et, éventuellement, le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 6°) Suite de l’ordre du jour du matin SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE Mardi 12 mai 2015 À 9 heures 30 : 1°) Questions orales L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 1038 de Mme Dominique Estrosi Sassone à M. le ministre de la ville, d...

 - n° 1047 de Mme Corinne Imbert à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

 - n° 1051 de M. Yannick Botrel à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

 - n° 1052 de M. Cyril Pellevat à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

 - n° 1055 de Mme Françoise Cartron à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

 - n° 1058 de Mme Gisèle Jourda à Mme la ministre de la culture et de la communication

 - n° 1059 de M. Marc Laménie à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche

 - n° 1060 de M. Franck Montaugé à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

 - n° 1061 de M. Bruno Sido à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

 - n° 1063 de M. Daniel Chasseing à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement