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Les interventions de Isabelle Debré sur ce dossier
3 amendements trouvés
10/01/2008 — Sous-Amendement N° 91 2ème rectif. à l'amendement N° 9 au texte N° 20072008-141 - Article 3 (Adopté)
MM. Carle, Valade, Hérisson, Vial, Gournac, Humbert, Mme Debré, M. Mortemousque, Mme Dumas, M. Girod
I - Compléter le I de l'amendement n° 9 par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation, le recouvrement des même contributions est assuré par l'institution mentionnée à l'article L. 311-7 pour les salariés engagés à titre temporaire qui relèvent des professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle, lorsque l'acti...
09/01/2008 — Amendement N° 88 rectifié au texte N° 20072008-141 - Article 1er (Retiré)
MM. Carle, Gournac, Humbert, Mme Debré, M. Mortemousque, Mmes Dumas, Hermange, M. Girod
I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 311-1-1 du code du travail, remplacer les mots : et l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes par les mots : , l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes et les organismes mentionnés au troisième alin...
25/01/2006 — Sous-Amendement N° 112 rectifié à l'amendement N° 111 au texte N° 20052006-118 - Article 6 (Non soutenu)
Mmes Debré, B. Dupont, MM. Karoutchi, Milon, Vasselle, Lardeux
Compléter le texte proposé par l'amendement n° 111 pour l'article L. 214-7 du code de l'action sociale et des familles par un alinéa ainsi rédigé : « Le coût résultant de l'accueil d'urgence ou de l'accueil temporaire des enfants de moins de six ans non scolarisés à charge des bénéficiaires de minima sociaux dans les établissements et services...
