Loi de finances pour 2010

a regretté la diabolisation du télétravail alors qu'il peut être utile, par exemple pour permettre à des personnes à mobilité réduite d'exercer une activité professionnelle. Elle a ensuite indiqué qu'elle accueille en stage deux ou trois jeunes, chaque année, et suggéré à tous ses collègues d'en faire de même.

a souhaité avoir des précisions sur le statut et le mode de désignation du futur opérateur unique de l'accueil des personnes sans abri.

a fait valoir que les travaux sont, selon le choix fiscal du propriétaire, déductibles des revenus fonciers ou de l'imposition sur le revenu.

a demandé des précisions sur la politique de prévention du Sida, qu'il paraît nécessaire de réactiver, beaucoup de jeunes semblant ne plus prendre les précautions nécessaires pour se prémunir contre une maladie qui est loin d'être éradiquée.

Cet amendement vise à exonérer de droits de mutation à titre gratuit les dons collectés par appel à la générosité au profit de victimes ou de leur famille en situation de détresse. Les transmissions de sommes d’argent sont taxées au taux de 60 % lorsqu’elles sont réalisées par des personnes n’ayant aucun lien de parenté. Or, dans certains cas,...

Je ne vois pas pourquoi je devrais retirer cet amendement qui est parfaitement bordé. Il s’agit déjà d’une version rectifiée par rapport au premier texte que j’avais déposé. Pour être certaine de ne pas commettre d’erreur, j’ai en effet consulté entre-temps les services et procédé bien volontiers à quelques rectifications. Cette nouvelle rédac...