Droits et devoirs des demandeurs d'emploi

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre assemblée examine aujourd’hui le projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi. Ce texte est important pour une double raison. D’une part, il met en œuv...

Mme Isabelle Debré. D’autre part, il s’inscrit dans le droit fil de la politique active qui est mise en œuvre par le Gouvernement pour tendre vers le plein emploi.

S’agissant de la lutte contre le chômage, beaucoup a été fait, et les statistiques publiées par l’INSEE démontrent la pertinence de la politique que nous menons pour mettre fin à cette anomalie qui fait de la France l’un des derniers pays d’Europe confrontés au chômage de masse. Je le rappelle, mes chers collègues, le taux de chômage a baissé ...

La première étape de la réforme du marché du travail engagée par notre majorité dans un but d’efficacité a été la fusion de l’ANPE avec les ASSEDIC, fusion qui doit être effective le 1er janvier 2009. Permettez-moi ici de saluer le travail remarquable de notre collègue Catherine Procaccia concernant ce dossier.

Le nouvel opérateur né de cette fusion sera le fer de lance du service public de l’emploi, un service public plus attentif à la situation des demandeurs d’emploi, un service public également plus performant dans l’accompagnement vers l’emploi. Nous lui avons assigné trois objectifs. D’abord, il devra améliorer le service rendu aux usagers, ave...

Dans ce cadre, il élaborera avec lui un projet personnalisé d’accès à l’emploi qui précisera tout à la fois les objectifs à atteindre et les moyens à mettre en œuvre, notamment les formations utiles pour parvenir au retour à l’emploi dans les meilleurs délais possibles. Le projet personnalisé devra identifier la nature et les caractéristiques ...

Revenant au projet de loi qui nous est soumis, je voudrais bien faire comprendre qu’il ne s’agit pas, comme j’ai pu le lire ou l’entendre ici et là, d’obliger les demandeurs d’emploi à accepter des offres d’emploi sans rapport aucun avec leur talent propre et leurs compétences particulières. Il s’agit pour nous non pas de contraindre, mais bie...

Participer activement à l’élaboration du projet personnalisé est une évidence qui s’impose à nous. Se rendre disponible pour un emploi correspondant à ses compétences est une exigence. Sommes-nous déraisonnables lorsque nous prévoyons qu’un demandeur d’emploi devra accepter, après trois ou six mois de recherches infructueuses, l’emploi qui s’o...

Mme Isabelle Debré. … même si l’emploi proposé impose une légère, voire très modeste diminution de ses prétentions financières ?

Sommes-nous déraisonnables lorsque nous demandons qu’après être resté une année au chômage, et malgré les actions déployées en sa faveur, un demandeur d’emploi soit tenu d’accepter un emploi rémunéré à hauteur du revenu de remplacement dont il bénéficie ?

Sommes-nous déraisonnables, enfin, lorsque nous suggérons que le demandeur d’emploi pourra être amené à accepter un emploi situé à trente kilomètres au plus de son domicile ou à une heure de trajet en transports en commun ? Je ne le crois pas.

Il est équilibré, car il favorise le dialogue direct entre le demandeur d’emploi et son conseiller dédié du service public de l’emploi. Il est positif, car il vise systématiquement le meilleur résultat pour le demandeur d’emploi, c’est-à-dire une réinsertion rapide sur le marché du travail, avec, à la clé, le cas échéant, une formation qualifi...

Mme Isabelle Debré. Telles sont les raisons pour lesquelles, monsieur le secrétaire d’État, le groupe UMP sera à vos côtés et votera le projet de loi que vous nous proposez.