Licenciements boursiers

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui vise à interdire les licenciements dits « bousiers » et prévoit le remboursement des aides publiques par les entreprises qui auront procédé à...

Lorsque le législateur a souhaité proposer une nouvelle définition du licenciement pour motif économique, les dispositions adoptées ont été systématiquement invalidées au motif de l’atteinte portée à la liberté d’entreprendre. Ne doutons pas un instant qu’il en sera de même pour cette proposition de loi dont la rigidité et la contrainte ne vous...

L’économie, mes chers collègues, ne se vit pas en vase clos. La vie d’une entreprise, comme celle de l’économie en général, comporte des cycles de prospérité ou de ralentissement, et des périodes difficiles où des choix stratégiques doivent être effectués dans le seul intérêt de l’entreprise et de sa survie. Veillons donc à laisser les entrepr...

En revanche, il ne peut être reproché à un employeur d’anticiper des difficultés économiques prévisibles et de vouloir adapter ses structures à l’évolution de son marché pour rendre sa situation financière saine. Il lui incombera néanmoins d’apporter la preuve du risque qui pèse sur son activité. Dans ce cadre, il semble particulièrement dange...

Utilisons et développons les outils qui favorisent la cohésion dans l’entreprise et qui permettent le partage des responsabilités et des bénéfices tels que la participation, l’intéressement, les plans d’épargne salariale et l’actionnariat salarié. La compétitivité de nos entreprises est essentielle pour assurer des emplois productifs dans une ...

… mais je me pose certaines questions. Madame la présidente de la commission des affaires sociales, c’est la deuxième proposition de loi que vous nous proposez. La première visait à annuler les dérogations au repos dominical, …

Eh oui, madame Borvo Cohen-Seat, sur les aspects, non pas politiques, mais juridiques, nous nous attachons à corriger les erreurs et à veiller à ce que les textes soient conformes à la réalité ! C’est le rôle du Sénat de le faire et, même si nous ne sommes plus dans la majorité, nous avons corrigé des erreurs d’ordre juridique dans votre propos...

Absolument ! La proposition de loi que vous nous présentez aujourd'hui est, comme la précédente, floue, inapplicable et elle nie tout autant la réalité économique, ce qui m’amène à faire une simple réflexion. Hier, alors que nous examinions la proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les en...

Est-ce de l’idéologie politique ? Est-ce une précampagne ? Est-ce un préprogramme ? Je n’irai pas jusqu’à utiliser le même qualificatif que vous, car j’essaie de rester correcte, mais, encore une fois, regardez devant vous, et regardez-vous ! Peut-être pourrions-nous donner une image autre aux étudiants, aux élèves qui voient nos débats et con...

Mme Isabelle Debré. Vous voyez ! Est-ce en vociférant que l’on donne l’exemple aux jeunes qui nous regardent, à la télévision ou ailleurs ? Pour ma part, mes chers collègues, je n’adopterai jamais une telle attitude !

Je le répète, nous approuvons la finalité de la proposition de loi, qui est de faire en sorte que les licenciements abusifs soient condamnés.

J’en ai parlé, j’ai même cité des exemples de la jurisprudence qui prouvent que nous avons les moyens de sanctionner ces licenciements abusifs. Encore une fois, croyez-vous vraiment que les chefs d'entreprise licencient par plaisir ? En connaissez-vous ? Pour ma part, je n'en ai jamais rencontré ! §

Mais la question n'est pas là ! Le problème, c'est qu'aujourd'hui nous sommes devant une proposition de loi qui est inapplicable. S’agissant de l’article 2, sur le fond, je le répète, nous sommes d’accord, mais votre rédaction, madame la présidente de la commission des affaires des sociales, est totalement flou et est juridiquement impossible à...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 2, tel qu’il est rédigé, n’a, selon moi, plus d’objet, puisque nous avons rejeté l’article 1er.

Madame la présidente du groupe CRC, je n’ai jamais dit que cette proposition de loi était légitime. J’aimerais donc que vous ne parliez pas pour moi, surtout si c’est pour travestir mes propos. Je sais m’exprimer seule. J’ai juste indiqué que nous étions, bien évidemment, totalement contre les licenciements abusifs. Je persiste et je signe !

J’irai expliquer moi-même, sur le terrain, notre position ! Je m’adresse maintenant à vous, madame la présidente de la commission des affaires sociales. Que l’article 2 soit modifié ou non, l’intitulé même de la proposition de loi – « interdire les licenciements boursiers » – ne veut plus rien dire. Ou alors c’est à n’y plus rien comprendre ! ...

Je le répète encore une fois, la mesure proposée est inapplicable sur le terrain, car elle vise toutes les entreprises qui ont des actionnaires. Oui, nous sommes contre les licenciements abusifs. Mais la jurisprudence est suffisamment claire aujourd'hui pour que les licenciements économiques qui n’ont pas lieu d’être soient interdits. Vous ave...