Cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 815-9 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : Les dispositions prévues aux deux alinéas précédents sont applicables, dans des conditions définies par décret, aux personnes qui sont titulaires des allocations mentionnées à l’article 2 de l’ordonnance n° 2004-605 du 24 ...

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 815-9 du code de la sécurité sociale est complété par deux alinéas ainsi rédigés : Par dérogation à l’alinéa précédent et dans des conditions définies par décret, lorsque le demandeur ou le bénéficiaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou son conjoint, concubin ou partenaire lié par ...