Désignation d'un sénateur en mission temporaire

Par courrier en date du 21 octobre 2015, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l’article L.O. 297 du code électoral, M. Alain Duran, sénateur de l’Ariège, en mission temporaire auprès de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Cette ...

Par courrier en date du 2 juin 2015, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l’article L.O. 297 du code électoral, Mme Sylvie Robert, sénatrice d’Ille-et-Vilaine, en mission temporaire auprès de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication. Cette mission portera sur un plus large accè...