Financement de la sécurité sociale pour 2015

L'amendement n° 29, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 17 Rédiger ainsi cet alinéa : « 12° Le financement de la prime exceptionnelle instaurée par décret au bénéfice des retraités de l’ensemble des régimes obligatoires de base pour l’année 2014. » La parole est à M. le r...

Je mets aux voix l’ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.

TROISIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L’ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L’EXERCICE 2015 Titre Ier DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE Chapitre Ier Rationalisation de certains prélèvements au regard de leurs objectifs

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 181 rectifié est présenté par Mme Jouanno, MM. Médevielle, Canevet, Longeot, V. Dubois et Capo-Canellas, Mme Doineau et M. Cadic. L'amendement n° 274 est présenté par Mme Archimbaud, MM. Desessard, Gattolin, Placé et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ain...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 179 rectifié est présenté par Mme Jouanno, MM. Capo-Canellas, Médevielle, Longeot, Canevet, V. Dubois et Cadic, Mme Doineau et M. Détraigne. L'amendement n° 276 est présenté par Mme Archimbaud, MM. Desessard, Gattolin, Placé et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendemen...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 180 rectifié est présenté par Mme Jouanno, MM. Médevielle, Longeot, Canevet et V. Dubois, Mme Doineau et MM. Cadic, Capo-Canellas et Détraigne. L'amendement n° 275 est présenté par Mme Archimbaud, MM. Desessard, Gattolin, Placé et les membres du groupe écologiste. Ces deux amende...

L'amendement n° 225, présenté par Mmes David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est abrogé. La parole est à M. Dominique Watrin.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 162 rectifié est présenté par M. Cardoux, Mmes Canayer et Cayeux, M. Chasseing, Mme Debré, M. Dériot, Mmes Deroche et Deseyne, MM. Dusserre, Forissier et Gilles, Mmes Giudicelli, Gruny et Imbert, M. Lemoyne, Mme Micouleau, MM. Morisset, Mouiller et Pinton, Mme Procaccia et MM. D. R...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 162 rectifié et 224. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Mes chers collègues, Mmes et MM. les secrétaires m’informent qu’il y a lieu de procéder au pointage des votes. Nous allons donc interrompre nos travaux le temps de cette opération. La séance est suspendue.

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015 (projet n° 78, rapport n° 83, avis n° 84). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.

Mon cher collègue, je vous ai laissé dépasser votre temps de parole puisque vous intervenez à un double titre : en tant que rapporteur général de la commission des affaires sociales et en tant que rapporteur pour l’assurance maladie. Il n’en ira pas de même pour les autres intervenants ! La parole est à M. René-Paul Savary, rapporteur.