Financement de la sécurité sociale pour 2015

Recettes Dépenses Solde La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mes chers collègues, je vais mettre aux voix la troisième partie du projet de loi concernant les dispositions relatives aux recettes et à l’équilibre financier de la sécurité sociale pour l’exercice 2015. Je rappelle que, lorsque le Sénat n’adopte pas les dispositions de cette partie, la quatrième partie du projet de loi est considérée comme r...

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouve...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 24 : Le Sénat a adopté. La parole est à M. le président de la commission.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015 (projet n° 78, rapport n° 83, avis n° 84). Je rappelle que la discussion générale a été close. Nous en sommes parvenus à la réponse du Gouvernement aux orateurs. La parole est à Mme la secrétai...

Je suis saisie, par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, d'une motion n° 324. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi (n° 78 [2014-2015]) de financement ...

Je mets aux voix la motion n° 324, tendant à opposer la question préalable. J’indique que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Je rappelle que la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordina...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 19 : Le Sénat n'a pas adopté. Nous passons à la discussion des articles. PREMIÈRE PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES À L’EXERCICE 2013

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mmes Lienemann et Claireaux, est ainsi libellé : Après l’article premier Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi rédigé : «...

L'amendement n° 185, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La section 5 du chapitre VI du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° L’article L. 136-8 est ainsi modifié : a) Les I et II sont ain...

Je mets aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.

L'amendement n° 202, présenté par Mmes Doineau et Gatel, MM. Cadic, Gabouty et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Claude Kern.

L'amendement n° 202 est retiré. L'amendement n° 223, présenté par Mmes David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il est rappelé qu’à défaut d’accord amiable sur les prix des médicaments proposés ou leur tarif de rembo...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 28, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéas 14 et 15 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 138-19-4. - Les entreprises redevables de la contribution...

L'amendement n° 143, présenté par MM. Gilles et Milon, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. Chasseing, Mme Debré, M. Dériot, Mmes Deroche et Deseyne, MM. Dusserre et Forissier, Mmes Giudicelli, Gruny et Imbert, M. Lemoyne, Mme Micouleau, MM. Morisset, Mouiller et Pinton, Mme Procaccia et MM. D. Robert et Savary, est ainsi libellé : Alinéa 1...

L'amendement n° 28 est retiré. La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote sur l’amendement n° 143.

L'amendement n° 183, présenté par MM. Gilles et Milon, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. Chasseing, Mme Debré, M. Dériot, Mmes Deroche et Deseyne, MM. Dusserre et Forissier, Mmes Giudicelli, Gruny et Imbert, M. Lemoyne, Mme Micouleau, MM. Morisset, Mouiller et Pinton, Mme Procaccia et MM. D. Robert et Savary, est ainsi libellé : Alinéa 2...

L'amendement n° 290, présenté par Mme Archimbaud et MM. Desessard, Gattolin et Placé, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Compte tenu des nombreuses alertes sanitaires concernant les vaccins Gardasil et Cervarix et des incertitudes concernant leur balance bénéfice-risque, il est mis fin à l’act...