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Les amendements de Isabelle Debré pour ce dossier
73 interventions trouvées.
L'amendement n° 229, présenté par Mmes David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 15 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Annie David.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 128, présenté par MM. Gilles et Milon, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. Chasseing, Mmes Debré et Deroche, M. Dériot, Mme Deseyne, MM. Dusserre et Forissier, Mmes Giudicelli, Gruny et Imbert, M. Lemoyne, Mme Micouleau, MM. Morisset, Mouiller et P...
L'amendement n° 129, présenté par MM. Gilles et Milon, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. Chasseing, Mmes Debré et Deroche, M. Dériot, Mme Deseyne, MM. Dusserre et Forissier, Mmes Giudicelli, Gruny et Imbert, M. Lemoyne, Mme Micouleau, MM. Morisset, Mouiller et Pinton, Mme Procaccia et MM. D. Robert et Savary, est ainsi libellé : I. - Ali...
En conséquence, l'amendement n° 129 n'a plus d'objet. L'amendement n° 130, présenté par MM. Gilles et Milon, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. Chasseing, Mmes Debré et Deroche, M. Dériot, Mme Deseyne, MM. Dusserre et Forissier, Mmes Giudicelli, Gruny et Imbert, M. Lemoyne, Mme Micouleau, MM. Morisset, Mouiller et Pinton, Mme Procaccia et...
L'amendement n° 35 rectifié, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 33 Rédiger ainsi cet alinéa : « III. – L’assiette de la contribution est constituée du montant total des ventes de dispositifs mentionnés au II, hors taxe sur la valeur ajoutée, réalisées en France au co...
L'amendement n° 230, présenté par Mmes David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 35 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Dominique Watrin.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 321, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé : Avant l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les articles L. 136-1 à L. 136-8 du code de la sécurité sociale deviennent les articles 1609 undecies A à 1609 undecies...
L'amendement n° 321 est retiré. L'amendement n° 322, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé : Avant l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois un rapport portant sur les modalités de transfert de la contribution sociale généralisée du code de la sécurité social...
Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour dix minutes. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen de l’article 24. L'amendement n° 325, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, tableau
Prévisions de recettes Objectifs de dépenses Solde Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail et maladies professionnelles Toutes branches (hors transferts entre branches) II. – Annexe C 1° Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau : Exercice 2015
Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail/maladies professionnelles Régimes de base Cotisations effectives Cotisations prises en charge par l’État Cotisations fictives d’employeur Contribution sociale généralisée Impôts, taxes et autres contributions sociales Transferts Produits financiers Autres produits Recettes 2° Alinéa ...
Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail/maladies professionnelles Régime général Cotisations effectives Cotisations prises en charge par l’État Cotisations fictives d’employeur Contribution sociale généralisée Impôts, taxes et autres contributions sociales Transferts Produits financiers Autres produits Recettes La parole e...
Le sous-amendement n° 46 rectifié, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau I. – Troisième colonne 1° Deuxième ligne Remplacer le nombre : par le nombre : 2° Quatrième ligne Remplacer le nombre : par le nombre : 3° Dernière ligne Remplacer le nombre : par le ...
L'amendement n° 326, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau :
Prévisions de recettes Objectifs de dépenses Solde Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail et maladies professionnelles Toutes branches (hors transferts entre branches) La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Le sous-amendement n° 47 rectifié, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 3, tableau I. – Troisième colonne 1° Deuxième ligne Remplacer le nombre : par le nombre : 2° Quatrième ligne Remplacer le nombre : par le nombre : 3° Dernière ligne Remplacer le nombre : par le ...
L'amendement n° 327, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 38, tableau Rédiger ainsi ce tableau : Recettes, dépenses et soldes du régime général
Maladie Recettes Dépenses Solde Accidents du travail/maladies professionnelles Recettes Dépenses Solde Famille Recettes Dépenses Solde Vieillesse Recettes Dépenses Solde Toutes branches consolidées Recettes Dépenses Solde II. – Alinéa 39, tableau Rédiger ainsi ce tableau : Recettes, dépenses et soldes de l’ensemble des rég...
Maladie Recettes Dépenses Solde Accidents du travail/maladies professionnelles Recettes Dépenses Solde Famille Recettes Dépenses Solde Vieillesse Recettes Dépenses Solde Toutes branches consolidées Recettes Dépenses Solde III. – Alinéa 40, tableau Rédiger ainsi ce tableau : Recettes, dépenses et soldes de l’ensemble du Fon...
