Protection de l'enfant

L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l’enfant (proposition n° 345, texte de la commission n° 379, rapport n° 378). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.

Mes chers collègues, il est dix-neuf heures quarante-cinq. De deux choses l’une : ou bien nous suspendons la séance à vingt heures, soit après l’intervention de Mme Doineau, pour reprendre nos travaux à vingt et une heures trente ; ou bien nous achevons la discussion générale, pour reprendre la séance aux alentours de vingt-deux heures.

Soit ! Il en est ainsi décidé. Dans la suite de la discussion générale, la parole est donc à M. Philippe Mouiller.

La discussion générale est close. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures cinquante. La séance est suspendue.

Cet amendement, dont je comprends la philosophie, me pose un souci : ne crée-t-on pas une insécurité juridique terrible, si on oublie de mentionner un élément dans la liste ?

Un protocole n'est-il pas signé quand un enfant est confié à une famille ? N'est-ce pas dans le projet pour l'enfant ? Je ne comprends pas.

Quand j'ai établi mon rapport sur les mineurs isolés étrangers en 2010, on n'utilisait que les tests osseux. La marge d'erreur peut être supérieure à dix-huit mois, en particulier si la personne a eu des problèmes de nutrition. L'article 21 ter présente l'avantage d'élargir le spectre à d'autres tests, entre autres psychologiques. Ces mineurs n...

S'il est vrai que Mme Taubira a travaillé sur ce sujet, le premier gouvernement à le faire était celui de M. Fillon, avec Michèle Alliot-Marie. Lorsque ces jeunes arrivent sur notre territoire, ils ont dans la poche un papier avec le nom et le numéro de téléphone de l'assistante sociale. Ils vont directement là où on leur assurera une protectio...

La lutte contre la maltraitance des enfants passe autant par les moyens que par les conditions d'exercice des compétences : puisque l'État, en se désengageant, transfère la responsabilité aux départements, qu'il leur laisse la liberté de s'organiser comme ils l'estiment le plus efficace, au plus près du terrain ! Les départements ont besoin de ...

Les déserts médicaux sont une réalité. Que faire quand il n'y a pas de médecin spécialisé dans la protection de l'enfance ? L'important est que l'enfant voit un professionnel de santé. Ouvrons, donnons de la liberté !

Je suis face à un véritable cas de conscience. Je préfère bien sûr le recours au médecin, surtout que nous avons organisé le secret partagé, mais faut-il l'imposer ?

Au vu de ces explications, le groupe Les Républicains votera contre cet amendement. L'amendement n° COM-20 n'est pas adopté. L'article 6 quater est adopté sans modification.

Au début, nous étions tous d'accord, c'est vrai. Mais ce n'est pas de notre faute si le Gouvernement et l'Assemblée nationale ont changé notre texte !

Merci à Mme Meunier et à Muguette Dini d'avoir eu l'initiative de ce texte. Le rôle de l'éducation nationale n'a pas été jusqu'à présent évoqué. Or, c'est avant tout à l'école, où l'on détecte des maltraitances, que l'on peut prévenir. Un professeur de gymnastique peut détecter qu'un enfant refuse d'aller à la piscine parce qu'il est couvert ...

J'y insiste une fois encore : la formation des professeurs par est le maître-mot. L'éducation nationale devrait y pourvoir.