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Les amendements de Isabelle Debré pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude ...
La discussion générale est close. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion de l’article unique du projet de loi initial.
Avant de mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'article unique constituant l’ensemble du projet de loi. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 102 : Le Sénat n'a pas adopté.
