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Les amendements de Isabelle Debré pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la désignation des membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté. La liste des candidats établie par les groupes a été publiée. Elle sera ratifiée si la présidence ne reçoit pas d’opposition dans le délai d’une heure.
L’ordre du jour appelle la désignation des trente-sept sénateurs membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour la croissance et l’activité. La liste des candidats présentés par les groupes a été publiée. Ces candidatures seront ratifiées si je ne reçois pas d’opposition dans le délai ...
