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Les amendements de Isabelle Debré pour ce dossier
35 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement (texte n° 424, texte de la commission n° 461, rapport n° 460, avis n° 445), et de la proposition de loi organique relative à la nom...
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 42, présenté par Mmes Cukierman, Demessine et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Après les mots : vie privée insérer les mots : , dans toutes ses composantes...
L'amendement n° 121 rectifié, présenté par MM. Gorce, Sueur, Delebarre, Boutant et Reiner, Mmes S. Robert et Jourda, MM. Bigot, Raynal, Duran, Desplan et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Après les mots : vie privée insérer les mots : , dans toutes ses composantes, notamment le se...
L'amendement n° 122 rectifié, présenté par MM. Sueur, Delebarre, Boutant, Reiner et Gorce, Mmes S. Robert et Jourda, MM. Bigot, Raynal, Duran, Desplan et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 2, deuxième phrase Après le mot : sauf insérer les mots : , à titre exceptionnel, en cas de La parole est à M. ...
L’amendement n° 166 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer le mot : au par les mots : aux chapitres Ier à 3 du La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 8, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
L'amendement n° 67 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 5, première phrase Supprimer les mots : et à la promotion La parole est à M. Jacques Mézard.
L'amendement n° 68 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et de ses principes fondateurs tels qu’ils ressortent de la Déclaration des droits de l’homme...
L'amendement n° 3 rectifié quinquies, présenté par Mme Morin-Desailly, MM. L. Hervé et Pozzo di Borgo, Mme Goy-Chavent et MM. Roche, Détraigne et Kern, est ainsi libellé : Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La politique publique de renseignement s'inscrit dans un cadre juridique européen de contrôle des échanges d'inf...
L’amendement n° 3 rectifié quinquies est retiré. L'amendement n° 123 rectifié bis, présenté par MM. Sueur, Delebarre, Boutant, Reiner et Gorce, Mmes S. Robert et Jourda, MM. Bigot, Raynal, Duran, Desplan et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Compléter cette phrase par l...
L'amendement n° 114 rectifié, présenté par M. Mézard, est ainsi libellé : Alinéa 6, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : , lorsque les renseignements ne peuvent être recueillis par un autre moyen légalement autorisé La parole est à M. Jacques Mézard.
L'amendement n° 124 rectifié, présenté par Mme S. Robert, MM. Sueur, Delebarre, Boutant et Reiner, Mme Jourda, MM. Gorce, Bigot, Duran, Desplan et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 8 Remplacer les mots : Dans l’exercice de leurs missions, par les mots : Pour le seul exercice de leurs missions respe...
L'amendement n° 125 rectifié, présenté par Mme S. Robert, MM. Sueur, Delebarre, Boutant, Reiner, Gorce, Bigot, Duran, Desplan et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 8 Remplacer le mot : promotion par le mot : préservation La parole est à Mme Sylvie Robert.
Je suis saisie de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 41, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé : Alinéas 10 et 11 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
L'amendement n° 87, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Esther Benbassa.
L'amendement n° 43, présenté par Mmes Cukierman, Demessine et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 10 Supprimer les mots : Les intérêts essentiels de la politique étrangère, La parole est à Mme Michelle Demessine.
L'amendement n° 34, présenté par M. Raffarin, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Alinéa 10 Supprimer le mot : essentiels La parole est à M. le rapporteur pour avis.
L'amendement n° 126 rectifié, présenté par MM. Sueur, Delebarre, Boutant, Reiner et Gorce, Mmes S. Robert et Jourda, MM. Bigot, Raynal, Duran, Desplan et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer le mot : essentiels par le mot : majeurs La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
L'amendement n° 78 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 11 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jacques Mézard.
L'amendement n° 44, présenté par Mmes Cukierman, Demessine et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : « 3° La prévention de l’espionnage économique, industriel et scientifique dans le respect du droit de l’information ; La parole est à M. Jean-Pi...
