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Les amendements de Isabelle Debré pour ce dossier
86 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 (projet n° 128, rapport n° 134 [tomes I à VIII], avis n° 139). Nous poursuivons la discussion des articles. QUATRIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L’EXERCICE 2016 Titre IV ...
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 350, présenté par M. Daudigny, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion et Claireaux, M. Durain, Mmes Emery-Dumas, Féret et Génisson, MM. Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Schillinger, MM. Tourenne et Vergoz, Mme Yonnet, M. Duran e...
Le sous-amendement n° 454, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 350 Compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé : … – Alinéa 112 Rédiger ainsi cet alinéa : « Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’organisation, de mise en œuvre et de financement de ces opérations de gestion, notamment d...
L'amendement n° 352, présenté par M. Daudigny, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion et Claireaux, M. Durain, Mmes Emery-Dumas, Féret et Génisson, MM. Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Schillinger, MM. Tourenne et Vergoz, Mme Yonnet, M. Duran et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa...
En conséquence, l'amendement n° 352 n'a plus d'objet. L'amendement n° 351, présenté par M. Daudigny, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion et Claireaux, M. Durain, Mmes Emery-Dumas, Féret et Génisson, MM. Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Schillinger, MM. Tourenne et Vergoz, Mme Yonnet, M. Duran et les membres du groupe...
L'amendement n° 351 est retiré. Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 100 rectifié bis, présenté par MM. Médevielle, Luche, L. Hervé, Guerriau, Kern et Cadic, n’est pas soutenu. L'amendement n° 299 rectifié, présenté par MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Esno...
Les amendements n° 227 rectifié bis et 228 rectifié bis, présentés par Mme Canayer, M. Mouiller et Mme Gruny, ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 299 rectifié ?
L'amendement n° 299 rectifié est retiré. L'amendement n° 224 rectifié ter, présenté par Mme Canayer, M. Mouiller et Mme Gruny, n'est pas soutenu. Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 102 rectifié bis, présenté par MM. Médevielle, Kern, L. Hervé, Luche, Guerriau, Cadic et...
Les amendements n° 239 rectifié bis et 223 rectifié, présentés par Mme Canayer, M. Mouiller et Mme Gruny, ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 301 rectifié ?
Monsieur Arnel, souhaitez-vous modifier l’amendement n° 301 rectifié dans le sens suggéré par M. le rapporteur général ?
Je suis donc saisie d’un amendement n° 301 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Jouve et Laborde et MM. Requier et Vall, et ainsi libellé : Alinéa 334 Remplacer les mots : Le dernier alinéa de l'article L. 160-17 du code de la sécurité sociale s'applique par le...
L'amendement n° 438, présenté par Mme Cohen, M. Bosino, Mme David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 39.
L’amendement n° 336 rectifié, présenté par M. Husson, Mme Morhet-Richaud, MM. Bouchet, Savary, Carle et Mandelli, Mme Lamure, M. Mouiller, Mmes Deroche, Canayer et Deromedi et M. Lefèvre, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : le lendemain de par les mots : au plus tard le premier jour du deuxième mois suivant La parole est à M...
L’amendement n° 453, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer la référence : L. 322-3 par la référence : L. 160-14 La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° 452, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – L’article L. 613-20 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa, la référence : « L. 321-1 » est remplacée par la référence : « L. 160-8 », les mots : « au 5° d...
En conséquence, l’article 41 ter est ainsi rédigé. Chapitre II Promotion de la prévention et parcours de prise en charge coordonnée
L’amendement n° 314, présenté par M. Barbier, n’est pas soutenu. Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 14 rectifié bis est présenté par MM. Cigolotti et Cadic, Mme Gatel, MM. Kern, L. Hervé, Guerriau, Longeot, Médevielle et Gabouty, Mmes Loisier...
L’amendement n° 357 rectifié bis, présenté par M. Daudigny, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion et Claireaux, M. Durain, Mmes Emery-Dumas, Féret et Génisson, MM. Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Schillinger, MM. Tourenne et Vergoz, Mme Yonnet, MM. Botrel, Duran, Camani et les membres du groupe socialiste et rép...
L’amendement n° 294 rectifié, présenté par MM. Amiel, Barbier, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 2, 3, deuxième phrase, et 5 Remplacer les mots : auxiliaire médical par le mot : orthoptiste La parole est à M. ...
