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Les amendements de Isabelle Debré pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe du RDSE, la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi relative à la protection des forêts contre l’incendie dans les départements sensibles, présentée par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues. (proposition n° 10, texte de la commission n° 13...
L'amendement n° 4, présenté par M. Collombat, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 3232 -5 – Les départements peuvent financer ou mettre en œuvre des actions d’aménagement, d’équipement et de surveillance des forêts afin, d’une part, de prévenir les incendies et, le cas échéant, de faciliter les opérations...
L'amendement n° 2, présenté par M. Collombat, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre II du livre III de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales est complété par un chapitre ainsi rédigé : « CHAPITRE… « Art. L. 4323. –... Les régions peuvent concourir...
L'amendement n° 3, présenté par M. Collombat, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet intitulé : Proposition de loi relative à la protection des forêts contre l’incendie La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission modifié, l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des forêts contre l’incendie. Je constate que cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents.
Mes chers collègues, avant d’aborder le point suivant de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
