Autorités administratives indépendantes créées par la nouvelle-calédonie

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe socialiste et républicain, de la proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie, présentée par Mme Catherine Tasca et plusieurs de ses collègues (proposition n° 574 [2014-2015], texte de la commission n° 13...

L’amendement n° 1, présenté par M. Darnaud, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 8 Après les mots : emploi public rédiger ainsi la fin de l’alinéa : de la Nouvelle-Calédonie, des provinces et des communes de la Nouvelle-Calédonie ainsi que de leurs établissements publics. II. – Alinéa 9 1° Supprimer les mots : présid...

Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 60 : Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés341Pour l’adoption341Le Sénat a adopté.

Je constate que cette proposition de loi organique a été adoptée à l’unanimité. La parole est à Mme Catherine Tasca.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.