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Les amendements de Isabelle Debré pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Réunion du 10 décembre 2015 à 15h00 — Transport ferroviaire régional, Rejet d'une proposition de loi
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe communiste républicain et citoyen, de la proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l’ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité, présentée par Mme Évelyne Didier et plusieurs de ses collègues (texte n° 113, rapport n° ...
Réunion du 10 décembre 2015 à 15h00 — Transport ferroviaire régional, Rejet d'une proposition de loi
La discussion générale est close. La commission n'ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi initiale.
