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Les amendements de Isabelle Debré pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (projet n° 222, texte de la commission n° 296, rapport n° 295). Dans la discussion générale, la par...
L'amendement n° 1, présenté par M. Reichardt, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Compléter ces alinéas par les mots : et, après le mot : « réglementé », sont insérés les mots : « ou sur un système multilatéral de négociation » La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 3 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , à compter du 11 septembre 2015 II. - Alinéa 4 Après le mot : commerce insérer les mots : , dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d’a...
L'amendement n° 2, présenté par M. Reichardt, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 2 et le II de l’article 3 de la présente loi sont applicables dans les îles Wallis et Futuna. La parole est à M. le rapporteur.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3. Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d’actionnaires dans les so...
