Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 48 rectifié, présenté par M. Anziani et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : (heure légale locale) II. – Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , et sans que ...

L'amendement n° 26 rectifié bis, présenté par MM. Vasselle, Masclet, Chaize, Mayet, G. Bailly, Houel, Gremillet, Reichardt, Calvet et Panunzi, Mme Morhet-Richaud, M. D. Laurent et Mme Lopez, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : et sans que le scrutin puisse être clos après dix-neuf heures Cet amendement a ...

Madame la secrétaire d'État, ces deux amendements ne sont pas tout à fait identiques et, s’ils procèdent du même esprit, je ne suis pas certaine qu’ils puissent recueillir le même avis.

L'amendement n° 51, présenté par M. Béchu, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 1 est présenté par M. Leconte. L'amendement n° 7 est présenté par Mmes Garriaud-Maylam, Deromedi et Kammermann et MM. Cantegrit, del Picchia, Duvernois et Frassa. L'amendement n° 40 est présenté par MM. Cadic et Détraigne et Mme Joissains. Ces trois amendements sont ainsi libel...

L’amendement n° 40 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 1 et 7 ?

L'amendement n° 41, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Lorsqu’un Français demande sa radiation du registre des Français établis hors de France, celle-ci entraîne de plein droit sa radiation de la liste électorale consulaire, sauf opposition de sa part. » Cet amendement a été précédemment défen...

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi organique, je donne la parole à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fix...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 157 : Le Sénat a adopté.

L’amendement n° 8, présenté par M. Masson, n’est pas soutenu. En conséquence, l’article 1er A demeure supprimé.

L’amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le deuxième alinéa de l’article 11 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion est complété par une phrase ainsi rédigée : « En outre, lorsque la publication, la diffusion ou ...

L’amendement n° 16 est retiré. L'amendement n° 13, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 33 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article 4-1 est ainsi rédigé : « Art. 4-1. - Tout sondage portant sur le second tour d'une él...

J’appelle donc en discussion l'amendement n° 14, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, qui est ainsi libellé : Après l’alinéa 38 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après l’article 10, il est inséré un article 10-1 ainsi rédigé : « Art. 10 -1. – Le président ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 1 rectifié est présenté par Mmes Garriaud-Maylam, Deromedi et Kammermann et MM. Cantegrit, del Picchia, Duvernois et Frassa. L'amendement n° 15 rectifié est présenté par MM. Cadic et Détraigne et Mme Joissains. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 4 Insére...

L'amendement n° 15 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 1 rectifié ?

L'amendement n° 17, présenté par M. Béchu, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les références : des articles L. 388 et L. 428 et au second alinéa de l'article L. 438 par la référence : de l'article L. 388 La parole est à M. le rapporteur.

Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.