Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Isabelle Debré pour ce dossier
41 interventions trouvées.
L'amendement n° 66 rectifié, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent et Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : dans le périmètre historique du quartier d’affaires de La Défense II. – Alinéa 3 Compléter cet ali...
L’amendement n° 78, présenté par M. Gattolin, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : géographique insérer les mots : et des compétences La parole est à M. André Gattolin.
L’amendement n° 95, présenté par M. Gattolin, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … °La transmission au Parlement de tous les rapports concernant les conditions de création de cet établissement ; L’amendement n° 99, présenté par M. Gattolin, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi réd...
L’amendement n° 113, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer le mot : trois par le mot : six La parole est à Mme la ministre.
L’amendement n° 81 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve et Laborde et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 1211-5 du code des transports est inséré un art...
L’amendement n° 146, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, sont validées les déclarations d’utilité publique des travaux de réalisation du réseau de transport public du Grand Paris adoptées avant...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 39.
L’amendement n° 12, présenté par M. Marseille, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : au droit par les mots : dans l’emprise La parole est à M. Hervé Marseille.
L’amendement n° 97 rectifié bis, présenté par M. Vincent, est ainsi libellé : Avant l’article 41 Le paragraphe 1 de la sous-section 1 de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la première phrase du dernier alinéa de l’article...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 41.
Je suis saisie de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 86, présenté par Mme Riocreux et M. Filleul, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 5217-1 est ainsi modifié : a) Au 1°, les mots : « ...
L’amendement n° 85, présenté par Mme M. André, MM. Frécon, Magner, Masseret et Néri, Mme Riocreux et MM. Vincent et Filleul, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 5217-1 est ainsi modifié : a) Au 1°, les mots : « et dans le pé...
L’amendement n° 109, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 5217-1 est ainsi modifié : a) Au 1°, les mots : « et dans le périmètre desquels se trouve le chef-lieu de région » sont supprimés ; ...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 17 est présenté par MM. Sueur et Vincent. L’amendement n° 93 est présenté par Mmes Benbassa, Archimbaud, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Poher. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code ...
Pour votre parfaite information, monsieur Sueur, je vous signale que votre amendement n’est pas totalement identique à celui du Gouvernement, bien qu’il soit de même inspiration. La parole est à Mme Esther Benbassa, pour présenter l’amendement n° 93.
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 3 rectifié bis est présenté par MM. Cardoux, Doligé, Milon et Cornu, Mme Deromedi, MM. Laufoaulu, Vogel et Revet, Mme Deseyne, M. Pointereau, Mme Mélot et MM. Houel, Bouchet, Mayet, Pillet, Houpert, Kennel et Savary. L’amendement n° 18 rectifié bis est présenté par M...
L'amendement n° 96, présenté par M. Vincent, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’article 40 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au 1° de l’article L. 5217-1, les mots : « et dans le périmètre desquels se trouve le chef...
L'amendement n° 87, présenté par Mme Riocreux et M. Filleul, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le 2° de l’article L. 5217-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Les établissements publics de coopération intercommunale à f...
L'amendement n° 88, présenté par Mme Riocreux et M. Filleul, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le 2° de l’article L. 5217-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Les établissements publics de coopération intercommunale à f...
Monsieur Sueur, madame Benbassa, dans un souci de simplification, acceptez-vous de modifier vos amendements afin de les rendre strictement identiques à celui du Gouvernement ?
