Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Isabelle Debré pour ce dossier
41 interventions trouvées.
Il s’agit donc des amendements identiques n° 17 rectifié et 93 rectifié. La parole est à M. le président de la commission.
