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Les interventions de Isabelle Debré sur ce dossier
6 amendements trouvés
15/12/2016 — Amendement N° 335 6ème rectif. au texte N° 20162017-208 - Après l'article 41 (Adopté)
MM. Mouiller, Pellevat, Gabouty, D. Robert, Mme Di Folco, MM. Savary, Perrin, Bonnecarrère, Mmes Morhet-Richaud, Mico...
Après l'article 41 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – L’article L. 351-3 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Après le première phrase du 2, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, pour les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés prévue à l’article L. 821-1 du code de l...
15/12/2016 — Amendement N° 194 5ème rectif. au texte N° 20162017-208 - Après l'article 23 octies (Rejeté)
M. Marseille, Mme Debré, MM. Kern, Bonnecarrère, Canevet, Guerriau, Longeot, Maurey, D. Dubois, Delahaye
Après l'article 23 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 1586 est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Par dérogation au 6° du I du présent article, les départements de la région Île-de-France perçoivent une fraction égale à 48, 5 % de la cotisation sur l...
15/12/2016 — Amendement N° 83 5ème rectif. au texte N° 20162017-208 - Après l'article 23 (Rejeté)
MM. Marseille, Karoutchi, Mme Debré, MM. Kern, Canevet, Guerriau, Longeot, Maurey, D. Dubois, Delahaye
Après l'article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La section 3 du chapitre III du titre I er du livre I er de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est complétée par un article L. 2113-… ainsi rédigé : « Art. L. 2113-... – Au cours des cinq premières années suivant leur création, les prélèveme...
15/12/2016 — Amendement N° 82 5ème rectif. au texte N° 20162017-208 - Après l'article 23 (Adopté)
MM. Marseille, Karoutchi, Mme Debré, MM. Kern, Canevet, Guerriau, Longeot, Maurey, D. Dubois, Delahaye
Après l'article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La section 3 du chapitre III du titre I er du livre I er de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est complétée par un article L. 2113-… ainsi rédigé : « Art. L. 2113-... – Au cours des cinq premières années suivant la création des communes nou...
15/12/2016 — Amendement N° 34 6ème rectif. au texte N° 20162017-208 - Après l'article 24 nonies (Rejeté)
MM. Mouiller, Masclet, Vaspart, Mme Cayeux, MM. Perrin, Raison, Mmes Micouleau, Deromedi, M. D. Robert, Mme Joissains...
Après l’article 24 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par un K ainsi rédigé : « K. – Les travaux d’adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées. « Ces travaux portent sur la pose, l’installation et l’entretien des appareils mentionnés au 1 d...
14/12/2016 — Amendement N° 35 3ème rectif. au texte N° 20162017-208 - Après l'article 34 (Irrecevable)
MM. Mouiller, Masclet, Vaspart, Mme Cayeux, MM. Perrin, Raison, Mmes Micouleau, Deromedi, MM. Mandelli, Huré, D. Robe...
Après l'article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les troisième et dernier alinéas de l’article L. 146-4-2 du code de l’action sociale et des familles sont remplacés par huit alinéas ainsi rédigés : « La convention pluriannuelle détermine pour trois ans les missions et objectifs assignés au groupement d'intérêt public maison d...
