Loi de finances rectificative pour 2016

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, à la demande du Gouvernement en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution, du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (projet n° 208, rapport n° 214, tomes I et II). Dans la discussion des articles de la seconde partie, nous reprenons, au sein du titre IV, l’examen de...

L'amendement n° 371, présenté par M. Sueur, est ainsi libellé : Après l'article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le dixième alinéa de l’article L. 2334-33 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Après avis de la commission citée à l'article L. 2334-37, le préfet peut dé...

Je veux rassurer M. Raoul, qui semblait s’inquiéter. La séance du soir est ouverte et je regagnerai ce fauteuil dès dix-huit heures : nous pourrons siéger ce soir ! La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 26. L'amendement n° 380 rectifié, présenté par M. Revet, Mme Canayer et MM. Huré et Houpert, n'est pas soutenu. L'amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé : Après l’article 26 Insérer un article additionnel ains...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Un article additionnel ainsi rédigé est donc inséré dans le projet de loi, après l'article 26.

L'amendement n° 129 rectifié, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : La différence entre les sommes allouées à chaque département et la moyenne des sommes qui leur a été allouée au titre des trois derniers exercices est prélevée s...

Il s’agit donc de l'amendement n° 129 rectifié bis. Je le mets aux voix.

L’amendement n° 253 rectifié, présenté par M. Chaize, Mme Gourault et MM. de Nicolaÿ, del Picchia et Bouchet, n’est pas soutenu.

L’amendement n° 279, présenté par M. Abate, Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 26 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le sixième alinéa du IV de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, il est ins...

L’amendement n° 343 rectifié, présenté par MM. Doligé, Cardoux, Chaize et del Picchia, Mme Deromedi, M. Gournac, Mme Imbert et MM. Laménie, Laufoaulu, Revet et Savary, est ainsi libellé : Après l’article 26 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa du II de l’article L. 5217-16 du code général des...

L’amendement n° 599, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Au début de cet article Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Le IV de l’article 1638-0 bis du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces dispositions sont applicables aux communes qui n’étaient pas membre en 2011 d’un établi...

L’amendement n° 437 rectifié bis, présenté par Mme Gatel, MM. de Legge, Détraigne, Médevielle, Cigolotti, Kern et Guerriau, Mme Billon, MM. Marseille, Canevet, Delcros, Gabouty et L. Hervé, Mme Létard et M. Delahaye, n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 26 sexies, modifié.

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 13 rectifié bis est présenté par MM. Nègre, Bockel et Grand. L’amendement n° 206 est présenté par M. Boulard. L’amendement n° 518 rectifié est présenté par Mme Jouve, MM. Requier, Collin, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Esnol, Fortassin et Guérini, Mme Laborde et MM. M...

Il s’agit donc de l’amendement n° 518 rectifié bis. La parole est à M. Maurice Vincent, pour explication de vote.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 26 octies. Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.

L’amendement n° 130, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9 Remplacer la seconde occurrence du mot : alinéa par le mot : tableau II. – Alinéa 14, première phrase Remplacer les mots : de séjour additionnelle par les mots : additionnelle mentionnée à l’article L. 3333-1 III. – Alinéa ...

Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 201 rectifié bis, présenté par MM. Raison, Bizet, Pointereau, Mouiller, Houpert, Vaspart, Gremillet, Cornu, Lefèvre, G. Bailly et del Picchia, Mme Micouleau, MM. Laménie, Perrin et Chasseing et Mme Deromedi, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 ...

Les amendements n° 17 rectifié, 207 rectifié, 454 et 521 rectifié sont identiques. L’amendement n° 17 rectifié est présenté par MM. Nègre et Bockel. L’amendement n° 207 rectifié est présenté par M. Boulard. L’amendement n° 454 est présenté par MM. Assouline et Roger, Mme Yonnet et M. Vaugrenard. L’amendement n° 521 rectifié est présenté par...

L’amendement n° 186 rectifié bis, présenté par MM. Leleux, del Picchia, Laménie, Mandelli, Lefèvre et Revet et Mmes Deromedi et Lopez, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 9 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « La commune peut décider d’instituer pour la catégorie des meublés de tourisme...

L'amendement n° 186 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 438 rectifié, présenté par MM. Leleux, Masclet, Laménie, Mandelli, del Picchia et Chasseing, Mmes Deromedi et Lopez et MM. Lefèvre et Revet, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 2° bis A Au I de l’article L. 2333-34, après...