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Les amendements de Isabelle Debré pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, vous avez été sénateur et vous connaissez la sagesse de la Haute Assemblée. Pour ma part, je suis également conseiller départemental des Hauts-de-Seine, et c’est aussi à ce titre que je m’exprimerai dans la suite de nos débats. Toutefois, pour l’heure, je tiens à vous faire part d’un regret très fort : il est anormal que ...
Monsieur le ministre, vous évoquiez la libre administration des collectivités territoriales. Or il s’agit d’un établissement public local décentralisé, comme le précise la loi d’habilitation. Votre amendement entre en contradiction avec ce principe, et je peine à comprendre pourquoi vous avez changé d’avis !
