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Les amendements de Isabelle Debré pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la ratification de l’avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative réciproque en matière d’impôts sur le revenu projet de lutte contre l’érosion des ba...
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la ratification de l’avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative réciproque en matière d’impôts sur le revenu projet de lutte contre l’érosion des ba...
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l’avenant modifiant la convention du 14 janvier 971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative...
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l’avenant modifiant la convention du 14 janvier 971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative...
