Pouvoir d'achat

L'amendement de la commission est bien équilibré. En revanche, j'émets de vives réserves sur le sous-amendement du Gouvernement, qui me pose un problème. S'il est bien normal que le bailleur puisse directement percevoir l'allocation de logement, encore faut-il que les locaux loués ne soient pas insalubres.

Mme Isabelle Debré. Madame le ministre, en dépit de mes quelques réserves, je vous fais confiance et voterai le sous-amendement du Gouvernement. Vous nous avez démontré que quand vous voulez quelque chose, vous l'obtenez.

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je vous prie tout d'abord de m'excuser pour ma voix enrouée.

Je souhaite évoquer plus spécifiquement l'article 2 de ce projet de loi. Il est consacré au déblocage anticipé de sommes investies au titre de la participation, dans le but d'augmenter le pouvoir d'achat d'un certain nombre de nos concitoyens, même si, lors du dernier déblocage, environ 30% seulement des sommes concernées sont allées dans la co...

Par ailleurs, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, vient d'annoncer qu'il était favorable au doublement voire au triplement de la réserve spéciale de participation et au développement de l'intéressement.

En tant que membre du Conseil supérieur de la participation, je ne peux qu'approuver cette orientation. Je rappellerai en quelques mots dans quel esprit la participation a été instaurée. La participation est née en 1967 de la volonté du général de Gaulle de pacifier les rapports sociaux dans l'entreprise en associant le « capital » au « travai...

Mme Isabelle Debré. Beaucoup d'entre nous se réjouissent que le Président de la République réaffirme l'ambition gaullienne d'une meilleure répartition des bénéfices des entreprises et s'engage ardemment en faveur de l'accroissement du pouvoir d'achat de nos concitoyens.

C'est le débat démocratique ! Permettez-moi cependant, à l'occasion de notre débat, de vous donner mon sentiment sur ce que devrait être l'évolution de ce formidable outil qu'est la participation. Pour en maintenir l'efficacité, je pense nécessaire de garder à l'esprit trois axes de réflexion. La participation a été conçue pour s'inscrire da...

Ouvrir trop largement la porte au remboursement anticipé des sommes bloquées au titre de la participation risquerait aussi de déstabiliser de nombreuses entreprises, ...

En tout état de cause, en cas de déblocage exceptionnel, les salariés ne devraient pas bénéficier des avantages liés à la fiscalité particulière du système. En effet, si l'objectif visé est une plus grande liquidité, il est alors préférable de recourir aux mécanismes de l'intéressement, qui permettent le versement immédiat des bénéfices résulta...

Ainsi, lorsque l'investissement a été effectué dans l'entreprise, le texte prévoit, à juste titre, que le déblocage ne puisse intervenir qu'après conclusion d'un accord collectif, afin de préserver et les intérêts de l'entreprise et ceux des salariés. Par ailleurs, le texte plafonne à 10 000 euros les sommes versées au salarié. Il est égaleme...

Il nous revient de trouver des moyens incitatifs forts pour amener ces entreprises à mettre en place un système de participation, ne serait-ce que dans un souci d'équité.

La participation s'est construite par strates successives et a connu une importante accélération au cours de ces dernières années. De nombreuses lois ont été votées, plaçant la France à l'avant-garde de l'Europe sur ce plan. Mais nous aboutissons à un système complexe qui présente, pour l'observateur non initié, le caractère d'un maquis inextri...

s'est dite en accord avec les propos tenus par M. Alain Gournac au sujet de la participation, puis a insisté sur l'essor des plans d'épargne pour la retraite collectifs (Perco) qui permettent de disposer d'un complément de revenu pendant la retraite. Elle a fait part de son intention d'intervenir sur le thème de la participation lors du débat e...