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Les amendements de Isabelle Debré pour ce dossier
3 interventions trouvées.
En application de l’article 50 ter de notre règlement, j’informe le Sénat que M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques, a demandé, le 8 novembre 2016, l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de résolution n° 107, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution, en faveur de la réd...
En application de l’article 50 ter de notre règlement, j’informe le Sénat que M. Jean Desessard, président du groupe écologiste, a demandé, le 31 octobre 2016, l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de résolution n° 87, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à généraliser les contrats de ressourc...
En application de l’article 50 ter du règlement, j’informe le Sénat que M. Didier Guillaume, président du groupe socialiste et républicain, a demandé, par lettre en date de ce jour, l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de résolution n° 523, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à protéger le s...
