Interventions en commissions d'Isabelle Debré

Trop augmenter le forfait social crée un manque à gagner.

De 2 %, il est passé à 16 % puis à 20 %. Je me suis toujours opposée à sa hausse. La participation est une manière d'intéresser les salariés en fonction du chiffre d'affaires de l'entreprise, avec une certaine flexibilité, plutôt que d'augmenter les salaires de manière pérenne. Je voterai cet amendement.

Absolument. Comment remplacer une personne travaillant sur la voirie par du télétravail ? Les élus locaux peuvent restreindre la circulation en cas de pic de pollution, mais légiférer de la sorte est absurde !

Nous n'affirmons pas que l'administration fait mal son travail, mais qu'elle n'est pas en mesure de le faire faute de données. Les fichiers sont incompatibles. Chaque situation est particulière : une personne seule, un couple avec ou sans enfants n'ont pas les mêmes besoins. Un revenu social unique tiendrait compte de chaque situation dans le c...

Je reviens au don proprement dit. La règle veut aujourd'hui que l'on puisse prélever, sauf si un refus est exprimé. Quid de la formation du personnel médical ? Car il n'est pas facile de prélever un organe sans qu'il y ait à proprement parler consentement. Ne peut-on imaginer qu'un jour ce consentement explicite puisse être porté sur la carte v...

Les campagnes télévisuelles, avez-vous dit, vous coûtent très cher. Je m'étonne que l'on vous fasse payer tarif plein pour des campagnes qui ont trait au bien public, mais passons. Pourquoi, dans ce cas, ne pas faire plus de rédactionnel ? Le reportage dont je parlais sur le don de moelle osseuse n'était pas un film de campagne. Il s'agissait d...

Vous payez pour cela ?

Cet amendement, dont je comprends la philosophie, me pose un souci : ne crée-t-on pas une insécurité juridique terrible, si on oublie de mentionner un élément dans la liste ?

Un protocole n'est-il pas signé quand un enfant est confié à une famille ? N'est-ce pas dans le projet pour l'enfant ? Je ne comprends pas.

Quand j'ai établi mon rapport sur les mineurs isolés étrangers en 2010, on n'utilisait que les tests osseux. La marge d'erreur peut être supérieure à dix-huit mois, en particulier si la personne a eu des problèmes de nutrition. L'article 21 ter présente l'avantage d'élargir le spectre à d'autres tests, entre autres psychologiques. Ces mineurs n...

S'il est vrai que Mme Taubira a travaillé sur ce sujet, le premier gouvernement à le faire était celui de M. Fillon, avec Michèle Alliot-Marie. Lorsque ces jeunes arrivent sur notre territoire, ils ont dans la poche un papier avec le nom et le numéro de téléphone de l'assistante sociale. Ils vont directement là où on leur assurera une protectio...

La lutte contre la maltraitance des enfants passe autant par les moyens que par les conditions d'exercice des compétences : puisque l'État, en se désengageant, transfère la responsabilité aux départements, qu'il leur laisse la liberté de s'organiser comme ils l'estiment le plus efficace, au plus près du terrain ! Les départements ont besoin de ...

Les déserts médicaux sont une réalité. Que faire quand il n'y a pas de médecin spécialisé dans la protection de l'enfance ? L'important est que l'enfant voit un professionnel de santé. Ouvrons, donnons de la liberté !

Je suis face à un véritable cas de conscience. Je préfère bien sûr le recours au médecin, surtout que nous avons organisé le secret partagé, mais faut-il l'imposer ?

Avons-nous sollicité l'avis de la commission des lois ? Juge-t-elle cette mention redondante ?

Au vu de ces explications, le groupe Les Républicains votera contre cet amendement. L'amendement n° COM-20 n'est pas adopté. L'article 6 quater est adopté sans modification.

Au début, nous étions tous d'accord, c'est vrai. Mais ce n'est pas de notre faute si le Gouvernement et l'Assemblée nationale ont changé notre texte !

Je ne vois pas pourquoi nous voterions un texte qui n'est pas celui que nous souhaitions à l'origine.

Comment écrire dans une loi qu'une activité sera pérenne ? C'est juste impossible.

Pourquoi la commission des finances n'a pas invoqué l'article 40 puisqu'il s'agit d'une augmentation des charges ?