Interventions en commissions d'Isabelle Debré

Un don n'est pas un legs. Il se fait du vivant de la personne.

Les conseillers départementaux ont déjà accès à ces informations, pour peu qu'ils les demandent. Pourquoi charger la loi d'un bilan de plus ?

Je suis favorable à cet amendement. Mais ne tombe-t-il pas sous le coup de l'article 40 ?

Pourquoi y a-t-il autant de places vides dans les Ehpad, et en même temps autant de demandes d'accueil temporaire non satisfaites ? J'ai l'impression que le but de Daniel Chasseing est d'y remédier.

Comment pourrait-on améliorer, voire même uniformiser, le système de liquidation des pensions de retraite des polypensionnés ainsi que le rythme de versement des pensions, qui peut être mensuel, trimestriel voire même annuel ? Les difficultés que cette hétérogénéité représente pour nos concitoyens sont réelles : certains d'entre eux ne peuvent ...

Merci à Mme Meunier et à Muguette Dini d'avoir eu l'initiative de ce texte. Le rôle de l'éducation nationale n'a pas été jusqu'à présent évoqué. Or, c'est avant tout à l'école, où l'on détecte des maltraitances, que l'on peut prévenir. Un professeur de gymnastique peut détecter qu'un enfant refuse d'aller à la piscine parce qu'il est couvert ...

J'y insiste une fois encore : la formation des professeurs par est le maître-mot. L'éducation nationale devrait y pourvoir.

Comment peut-on revaloriser l'apprentissage aux yeux des jeunes et de leurs parents ? Faut-il avancer l'âge légal pour entrer en apprentissage ?

Les opticiens ne sont pas une profession médicale, ce qui justifie qu'on ne les prenne pas en compte ici ; les orthoptistes le sont. Pour des raisons personnelles, je ne prendrai pas part au vote des amendements qui concernent les orthoptistes.

Pour interdire la vente d'un produit, faut-il systématiquement en passer par la loi ?

Que signifie l'expression « démocratie sanitaire » ?

Je n'en suis pas certaine. Plutôt qu'un simple amendement dans un projet de loi de finances, il faudrait une refonte globale de la TVA. Le Président de la République en est sans doute conscient...

Notre collègue M. Labbé a déposé une proposition de loi en ce sens. La question est intéressante : faut-il passer par la loi pour interdire chaque produit nocif ? C'est au Gouvernement de le dire. La loi est déjà très bavarde.

Nous savons que certains pesticides peuvent entraîner des pathologies graves chez l'enfant - un documentaire a récemment évoqué une hausse de 40 % des cancers chez les enfants à proximité de zones d'épandage... Quoi qu'il en soit, dans les deux cas, avec ou sans pesticides, un problème de santé surgit !

Absolument.

Pourquoi restreindre la promotion de la santé des élèves par les mots « au travers de la vaccination » ? Je suis défavorable à cet amendement.

J'ai déposé l'amendement de suppression n° 26 pour plusieurs raisons. La première a trait au droit des marques et à la propriété intellectuelle. Le Conseil constitutionnel a rappelé, dans sa décision du 8 janvier 1991 relative à la loi Évin, que la marque est un élément du droit de propriété dont l'utilisation est protégée. L'article 5 decies c...

En effet ! En quatrième lieu, l'article ne figurait pas dans le texte initial ; il a été ajouté par l'Assemblée nationale. Nous souhaitons donc sa suppression. Le paquet neutre entrera dans la pratique, sans besoin de passer par la loi. La ministre doit promouvoir une politique de concertation et d'harmonisation fiscale au niveau européen, plut...

La loi doit être compréhensible pour tous. Or nous votons des textes bien trop bavards. Voyez la Constitution : en quelques dizaines d'articles, elle organise nos institutions. En Suisse ou ailleurs, le code du travail est beaucoup plus modeste. Sur ce texte, nous sommes passés de 50 à 209 articles ! Comment voulez-vous que les Français s'y ret...

La loi doit être compréhensible pour tous. Or nous votons des textes bien trop bavards. Voyez la Constitution : en quelques dizaines d'articles, elle organise nos institutions. En Suisse ou ailleurs, le code du travail est beaucoup plus modeste. Sur ce texte, nous sommes passés de 50 à 209 articles ! Comment voulez-vous que les Français s'y ret...