Interventions en commissions d'Isabelle Debré

Ce report est tout à fait nécessaire. Il faut quand même se poser une question : la confidentialité des données sera-t-elle garantie ?

Je suis étonnée que vous ne parliez ni de la participation, ni de l'intéressement alors que beaucoup de salariés les réclament, qu'ils appartiennent à des grandes ou à des petites entreprises.

Merci, mes chers collègues, pour ce rapport, qui nous permet de constater que, loin de s'être améliorée, la situation a empiré. S'agissant de Mayotte, j'ai déjà dit qu'on était assis sur une bombe sociale à retardement. Si on ne fait rien, la bombe va finir par exploser ! En 2013, ainsi que je l'avais préconisé, une plateforme interministérie...

Se pose décidément la question de la répartition entre départements. En 2013, une circulaire a été partiellement invalidée par le Conseil d'État parce qu'elle ne prenait pas suffisamment en compte l'intérêt de l'enfant. Un nouveau dispositif est en vigueur depuis 2016 : avons-nous suffisamment d'éléments pour savoir s'il fonctionne ? Madame Co...

Avez-vous été pressenti pour ce poste ou, à l'inverse, avez-vous posé votre candidature ?

La proposition de loi soulève un vrai problème, mais je ne suis pas sûre qu'elle permette de le résoudre. Je la voterai sans grande conviction, afin que nous puissions en discuter dans l'hémicycle. La question me semble relever davantage du domaine réglementaire et je pense qu'il faudrait envisager les transports sanitaires dans leur globalité,...

S'agissant du droit à l'oubli, sait-on pourquoi les décrets relatifs aux sanctions et à l'information des demandeurs n'ont pas été pris ?

Je viens de taper « IVG » sur mon Ipad et je suis tombée directement sur le site du Gouvernement.

Je suis perplexe, moi aussi. En somme, il faut une loi sur le numérique. Même parmi les sites pédophiles, certains échappent au contrôle. À quoi bon se focaliser sur un domaine particulier ? Cela cristallise les oppositions, et le Conseil constitutionnel a de bonnes chances de retoquer ce texte. Nous ne prenons pas le problème par le bon côté. ...

Que veut-on ? Le statu quo ? Continuer à vivre à crédit et laisser à nos enfants une dette considérable ? Laisser le reste à charge augmenter régulièrement, comme c'est le cas depuis la dernière réforme ? Ou alors travailler ensemble à la construction d'un nouveau modèle juste, équilibré et responsable ? Nous devrions tous y travailler, plutôt ...

Je n'ai pas souhaité signer cet amendement. Aujourd'hui, il est possible de cumuler un emploi et une retraite pour les médecins de l'hôpital public jusqu'à 72 ans et jusqu'en 2022. Pourquoi y déroger, dans cet amendement, en repoussant cette limite à 73 ans, jusqu'en 2020 ? Je me suis renseignée. Sur le principe, c'est une bonne idée car l'Ofii...

Vous avez fait référence au recours possible d'un cotisant indépendant à un expert-comptable pour étudier une possible réduction de ses cotisations, qui résulte d'un amendement de Valérie Pécresse, alors ministre du budget, au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. Il s'agit d'une possibilité, et non d'une obligation. Ai...

Vous évoquez la nécessité de la coordination entre les services mais ne sont-ils pas concurrents ?

J'ai moi aussi eu la chance de me rendre à Mayotte, en 2010, dans le cadre des travaux que j'ai menés sur la question des mineurs étrangers isolés. J'avais alors pu constater que nous faisions face à une véritable bombe sociale à retardement. Je constate que cette situation dramatique n'a toujours pas trouvé de solution ; ces arrivées massive...

Ce n'est pas à la loi mais à la justice de régler les cas litigieux. Cet amendement est déplacé.

Doit-il avoir un rôle en ces matières, d'ailleurs ?

Qu'en est-il des sociétés qui n'ont pas de comité d'entreprise ?

Qu'en est-il de la valorisation des acquis de l'expérience ?

L'améliorer, oui ; le supprimer, non. Faisons donc confiance aux salariés, à leur bon sens et à leur pragmatisme ! Ne sont-ils pas les mieux à même de prendre les décisions sur l'organisation de leur travail ? Pourquoi toujours opposer salariés et entrepreneurs ? Il faut des garde-fous, mais la négociation au niveau de l'entreprise est une évid...

Rien n'interdit à l'employeur d'accorder trois jours à son salarié, de gré à gré. Nous n'avons pas eu connaissance de refus qui auraient engendré un conflit. Encore une fois, faisons confiance aux acteurs de terrain !