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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’ensemble des amendements en discussion commune, à l’exception de celui qu’il a présenté ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 92 et 183 rectifié bis.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 92 et 183 rectifié bis.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote sur l’amendement n° 242.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote sur l’amendement n° 242.
La parole est à M. Dominique Watrin, pour explication de vote.
La parole est à M. Dominique Watrin, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 242.
Je mets aux voix l’amendement n° 242.
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 24 rectifié et 189.
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 24 rectifié et 189.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 24 rectifié et 189.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 24 rectifié et 189.
Madame Lienemann, l’amendement n° 4 rectifié bis est-il maintenu ?
Madame Lienemann, l’amendement n° 4 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 4 rectifié bis est retiré. Monsieur Tourenne, l’amendement n° 25 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 4 rectifié bis est retiré. Monsieur Tourenne, l’amendement n° 25 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 25 rectifié.
