17049 interventions trouvées.
Merci !
La parole est à Mme Élisabeth Lamure, pour explication de vote.
La parole est à Mme Élisabeth Lamure, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 69 rectifié et 91.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 69 rectifié et 91.
L'amendement n° 21 rectifié bis, présenté par M. Mouiller, Mmes de Rose et Mélot, MM. Morisset, Commeinhes, César, Lefèvre, Bonhomme, D. Laurent, Savary et Chaize, Mmes Lopez et Estrosi Sassone, MM. Pointereau, Longuet et de Legge, Mmes Morhet-Richaud, Billon et Imbert, MM. Rapin, Kern, Pellevat et Perrin, Mmes Debré, Deromedi et Di Folc...
L'amendement n° 21 rectifié bis, présenté par M. Mouiller, Mmes de Rose et Mélot, MM. Morisset, Commeinhes, César, Lefèvre, Bonhomme, D. Laurent, Savary et Chaize, Mmes Lopez et Estrosi Sassone, MM. Pointereau, Longuet et de Legge, Mmes Morhet-Richaud, Billon et Imbert, MM. Rapin, Kern, Pellevat et Perrin, Mmes Debré, Deromedi et Di Folc...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Mouiller, l'amendement n° 21 rectifié bis est-il maintenu ?
Monsieur Mouiller, l'amendement n° 21 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 21 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 21 rectifié bis est retiré.
La parole est à M. le vice-président de la commission des affaires sociales.
La parole est à M. le vice-président de la commission des affaires sociales.
Nous allons donc interrompre nos travaux. La séance est suspendue.