17049 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 5 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 5 rectifié bis.
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 71 rectifié et 93.
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 71 rectifié et 93.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 71 rectifié et 93.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 71 rectifié et 93.
Je mets aux voix l’amendement n° 6 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 6 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 187 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 187 rectifié.
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 94 et 184 rectifié bis.
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 94 et 184 rectifié bis.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 94 et 184 rectifié bis.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 94 et 184 rectifié bis.
Madame Lamure, l’amendement n° 188 rectifié est-il maintenu ?
Madame Lamure, l’amendement n° 188 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 188 rectifié est retiré. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
L’amendement n° 188 rectifié est retiré. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
Le compte rendu intégral de la séance du jeudi 20 juillet 2017 a été publié sur le site internet du Sénat. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté.