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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
La parole est à Mme Hermeline Malherbe.
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.
La parole est à M. Jean Desessard.
La parole est à Mme Nicole Bricq.
La parole est à Mme Catherine Procaccia.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l’emploi de l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes. Je rappelle que...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 97 : Le Sénat a adopté définitivement.
Mme la présidente. Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 9 février 2017, qu’en application de l’article 61-1 de la Constitution le Conseil d’État lui a adressé une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur le II de l’article L. 137-13 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la...
Le texte de cette décision de renvoi est disponible à la direction de la séance. Acte est donné de cette communication. Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 9 février 2017, qu’en application de l’article 61-1 de la Constitution la Cour de cassation lui a adressé un arrêt de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité ...
Le texte de cet arrêt de renvoi est disponible à la direction de la séance. Acte est donné de cette communication.
M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de réunion d’une commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique. En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance du mercredi 8 février prennent effet.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 14 février 2017 : À quatorze heures trente : Nouvelle lecture de la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse (n° 340, 2016-2017). Rapport de Mme Stéphanie Riocreux, fait au nom de la commis...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de réunion d’une commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle. J’informe le Sénat que la commission ...
J’informe le Sénat que la commission des lois a procédé à la désignation des candidats à d’éventuelles commissions mixtes paritaires chargées d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique, du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et pr...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur les modalités d’élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des lois.
