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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 7 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article unique.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. Marc Laménie.
La parole est à M. Jean Bizet.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes.
La parole est à M. le ministre.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, je constate que le Sénat a épuisé son ordre du jour. Dans ces conditions, le Sénat va suspendre ses travaux en séance publique, en laissant le soin à notre président de le convoquer s’il y avait nécessité. Cette suspension ne concerne que nos travaux en séance publique. Durant cette période, notre a...
La séance est reprise.
Mme la présidente. Mes chers collègues, au moment où nous allons examiner les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer, j’ai le plaisir de saluer la présence, dans la tribune officielle, du président de l’Assemblée de la Polynésie française, M. Marcel Tuihani, accomp...
Comme vous le savez, il y a maintenant plus d’un an, nous avons conclu avec l’Assemblée de la Polynésie française un partenariat destiné, notamment, à développer une meilleure connaissance mutuelle et à partager nos expériences en matière de fonctionnement institutionnel comme d’organisation administrative. Dans le cadre de son déplacement à P...
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (texte de la commission n° 372, rapport n° 371). Dans la ...
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jean Desessard.
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.
La parole est à Mme Gélita Hoarau.
Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Arnell.
Mme la présidente. La parole est à Mme Lana Tetuanui.
