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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
La parole est à M. Joseph Castelli.
Acte vous est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (proposition n° 207, texte de la commission n° 352, rapport n° 351 et avis n° 342). Dans la discussion générale, la...
La parole est à M. le président de la commission, en remplacement de M. André Reichardt, rapporteur.
La parole est à M. David Rachline.
La parole est à M. Éric Bocquet.
Mes chers collègues, pour expliquer le nombre de présents dans notre hémicycle, je veux préciser à tous ceux qui suivent nos débats que, concomitamment à la séance publique, se réunissent actuellement la commission des affaires économiques, le groupe Les Républicains, la commission d’enquête sur la réalité des mesures de compensation des attein...
Mme la présidente. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Joseph Castelli.
La parole est à M. Vincent Delahaye.
La parole est à M. André Gattolin.
La parole est à M. Alain Richard.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Jacques Panunzi.
Il vous faut conclure, mon cher collègue.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
La parole est à M. Jean Louis Masson, sur l'article.
Je mets aux voix l’article 1er.
L'amendement n° 1, présenté par MM. Bocquet et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Au premier alinéa du 8° du 2 de l'article 793 du code général des impôts, l’année : « 2017 » est remplacée par l’année : « 2020 ». La parole est à M. Éric Bocquet.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1.
