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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 148 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 33 quinquies.
L'amendement n° 226, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Lana Tetuanui, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 226.
L'amendement n° 232, présenté par M. Darnaud, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Aux première, deuxième et dernière phrases du cinquième alinéa de l’article 6, à l’article 6-1, au premier alinéa de l’article 6-2 et à la première phrase du second alinéa du III de l’a...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 232.
Je mets aux voix l'article 34 bis A, modifié.
L'amendement n° 17 rectifié bis, présenté par M. Frassa et Mme Deromedi, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le Conseil supérieur de l’audiovisuel veille à ce que les éditeurs de services de communication audiovisuelle à vocation nationale qui diffusent, par voie hertzienne terrestre, des émissions d’information ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 17 rectifié bis.
Je mets aux voix l'article 34 bis, modifié.
L'amendement n° 210, présenté par MM. Mohamed Soilihi et S. Larcher, Mme Claireaux, MM. Patient, Cornano, Antiste, Karam, Desplan, J. Gillot, Vergoz, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 34 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre VI du titre V du liv...
Quel est l’avis de la commission ?
