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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.
La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, corapporteur.
Le texte de l’amendement a bien été rectifié, comme vient de l’indiquer Mme la corapporteur, mais la mention de l’énergie subsiste dans l’objet. La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 1428 rectifié bis et 1655.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3 quinquies.
La parole est à Mme Annie David, sur l'article.
La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, corapporteur.
L'amendement n° 5, présenté par Mme Assassi, M. Bosino, Mme David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Patrick Abate.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Le Scouarnec, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. Patrick Abate, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, corapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 5.
L’amendement n° 523 n’est pas soutenu. Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 430, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Modifier les règles applicables en matière de création, d’aménagement et d’explo...
