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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
L’amendement n° 1041, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer les mots : et privées La parole est à M. Patrick Abate.
L’amendement n° 860 rectifié bis, présenté par Mmes Keller et Lamure, MM. Nègre, Bizet, Reichardt, Kennel et Husson, Mmes Troendlé, Deromedi et Cayeux, MM. Longuet, Grand, Legendre, Bignon, Buffet, Laufoaulu, Forissier, Vaspart, Falco, Revet, Doligé et Vogel, Mme Primas, M. P. Leroy, Mme Gruny, M. Laménie, Mme Duchêne, MM. de Nicolaÿ, Pi...
L'amendement n° 1538, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : privées, insérer les mots : notamment par leur intégration dans les schémas régionaux de l’intermodalité, La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 430.
La parole est à M. Patrick Abate, pour explication de vote sur l'amendement n° 1041.
Je mets aux voix l'amendement n° 1041.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote sur l'amendement n° 860 rectifié bis.
La parole est à M. Jacques Bigot, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 860 rectifié bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 1538.
Je mets aux voix l'article 4, modifié.
Mes chers collègues, je vais vous donner lecture des conclusions de la conférence des présidents qui s’est réunie à dix-neuf heures. La conférence des présidents a tout d’abord pris acte, en application de l’article 6 bis du règlement, des demandes de création : - d’une mission d’information sur la commande publique (demande du groupe ...
À 16 heures 15 et le soir : 3°) Suite de l’ordre du jour du matin Vendredi 10 avril 2015 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir : - Suite du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques Samedi 11 avril 2015 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 9 heures...
Jeudi 16 avril 2015 À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Suite du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques À 15 heures : 2°) Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur France 3 et Public Sénat)
À 16 heures 15 et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 3°) Suite de l’ordre du jour du matin Vendredi 17 avril 2015 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit : 1°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le G...
5°) Suite et fin de la discussion des articles du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques Éventuellement, samedi 18 avril 2015 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 9 heures 30 et à 14 heures 30 : - Suite de l’ordre du jour de la veille SUSPENSION DES TRAVAUX EN SÉANCE PLÉNIÈRE : du lundi 20 ...
De 15 heures 30 à 16 heures : 2°) Vote par scrutin public sur le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques
