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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
La parole est à M. Michel Canevet, pour explication de vote.
L'amendement n° II-164, présenté par MM. Ravier et Rachline, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Immigration et asile Intégration et accès à la nationalité française TOTAL SOLDE La parole est à M. Stéphane Ravier.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-175. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 43 : Le Sénat a adopté. L'amendement n° II-71, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travailDont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à ...
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-164.
L'amendement n° II-160, présenté par M. Karoutchi, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Immigration et asile Intégration et accès à la nationalité française TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur spécial.
